Décret exécutif n° 18-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)
Article 6
Pour réaliser ces objectifs, l'office s'engage à prendre toutes les dispositions, démarches et mesures préalablement arrêtées dans ses plans d'actions et programmes approuvés par le conseil d'administration.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 7
