Décret exécutif n° 18-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 bis du présent décret, l'office est l'instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dotation des élèves et les personnels de l'enseignement et de l'encadrement pédagogique et administratif en moyens et supports pédagogiques, didactiques, en ouvrages et polycopiés et tous autres documents sur tous supports.
