Décret exécutif n° 18-109
· ج.ر عدد 21 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018.
Ahmed OUYAHIA. ————H————