Article 38

Il peut être attribué à tout véhicule en bon état de marche, ne possédant pas de numéro d'identification frappé à froid et/ou de documents d'identification, acquis par voie de vente aux enchères publiques, un code d'identification spécial. Ce code est effectué après obtention de renseignements concluants auprès des services de sécurité et contrôle de conformité du véhicule.

Ce code est attribué par le service des mines, après contrôle de conformité de véhicule et obtention des renseignements auprès des services concernés de la sûreté nationale. Il est composé de onze (11) caractères (AMIXXYYZZZZ), frappé à froid sur la partie du véhicule réservée à cet effet, et sur la plaque de constructeur et est limité sur ses deux extrémités par le poinçon de mines, où :

XX : code de wilaya où est effectuée la régularisation;

YY: référence à l'année de régularisation du véhicule ;

ZZZZ: numéro d'ordre, de 0 à 9999, donné par le service des mines et inscrit sur un registre dédié à cet effet, coté et paraphé, au niveau de la direction chargée des mines de wilaya.

Les cinq premiers caractères (AMIXX), remplacent le type << mines » de véhicule. Les six derniers caractères (YYZZZZ), remplacent le numéro de série.