Article 36

Sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-dessous, tout véhicule doit avoir un numéro d'identification (VIN) frappé à froid, composé de dix-sept

(17) caractères : du ler au 9ème caractères : type << mines » :

• du ler au 3ème caractères : code d'identification mondiale du constructeur (world manufacturer identification «WMI ») ;

• du 4ème au 9ème caractères : type du véhicule (section de description de véhicule « VDS »). du 10ème au 17ème caractères : (section d'identification de véhicule « VIS »), représentent le numéro dans la série du type ;

• le 10ème et le 11ème caractères représentent, respectivement, l'année modèle et le code de l'usine de fabrication.

Le numéro d'identification de véhicule (VIN) doit être frappé à froid sur une pièce indémontable du châssis de manière à ce qu'il ne puisse s'effacer accidentellement ou s'altérer. Il doit être placé de manière visible sans qu'aucun démontage des principaux composants de véhicule ne soit nécessaire pour le lire.

Le code d'identification du constructeur WMI est octroyé par l'administration des mines, en collaboration avec l'organisme compétent, aux constructeurs de véhicules conformément aux procédures et normes établies.