Article 14

Les paramètres techniques à vérifier, pour s'assurer de la conformité du véhicule, tel que prévu par les dispositions de l'article 13 ci-dessus, concernent notamment : le type « mines » du VIN avec les neuf (9) premiers caractères; la section d'identification du véhicule (VIS) avec les huit (8) derniers caractères, représentant le numéro dans la série du type ; les limites de poids du véhicule : poids total autorisé en charge (PTAC), poids total roulant autorisé (PTRA) et charge utile (CU); les limites des dimensions du véhicule ; les exigences de sécurité ainsi que la conformité des principaux composants et éléments de véhicule.