Article 1er

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa rédigé comme suit :

" Art. 3. — .......................................................................

Le Centre peut effectuer tout essai et/ou analyse relatifs à l'évaluation de la conformité des produits agroalimentaires, ainsi que de délivrer des certificats de conformité des produits agroalimentaircs. conformément à la réglementation en vigueur ".