CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Le fonctionnement de la cantine scolaire est régi par un règlement intérieur élaboré par le directeur de l'école primaire concerné, en collaboration avec le conseil de coordination et de concertation, qui doit être en conformité avec les orientations générales prévues à l'article 20 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée.
Le règlement intérieur est soumis au directeur de l'éducation de la wilaya pour validation.