Article 25

La commune et/ou la wilaya assurent le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des cantines scolaires.

Le contrôle s'effectue, en coordination avec le secteur de l'éducation nationale et en collaboration avec les autres secteurs concernés. Il doit porter essentiellement sur :

— le respect des normes sanitaires ;

— la conformité aux règles d'hygiène ;

— le respect de l'équilibre des repas.