Décret exécutif n° 18-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires
CHAPITRE 3 — GESTION DES CANTINES SCOLAIRES › Section 3 — Du champ d’intervention du conseil de coordination et de concertation
Article 24
La composition du conseil de coordination et de concertation prévu à l'article 23, ci-dessus, est élargie lors de sa séance consacrée à la gestion des cantines scolaires :
— au représentant du bureau d'hygiène communale ;
— au représentant des personnels de l'alimentation scolaire ;
— au représentant de la santé scolaire.
