Article 15

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la commune assure la gestion des cantines scolaires. A ce titre elle est chargée notamment :

— d’arrêter les listes des élèves bénéficiaires proposées par les directeurs des écoles primaires ;

— d’assurer l'entretien des cantines scolaires et l'hygiène des lieux ;

— d’assurer le bon fonctionnement des cantines scolaires ;

— d’affecter les agents qualifiés chargés de la gestion, du gardiennage, de l'entretien et de la maintenance des locaux des cantines scolaires, ainsi que la préparation, la distribution et l'acheminement des repas ;

— de veiller à l'approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires sains, par les fournisseurs retenus et à leur réception, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la bonne utilisation et conservation des équipements des cantines scolaires ;

— de procéder à l'inventaire et au récolement à la fin de chaque année scolaire et lors du changement de l'agent responsable de la gestion des cantines scolaires ;

— d’assurer le contrôle de qualité des aliments et des denrées alimentaires ;

— d’assurer, en cas de besoin, et dans le respect des horaires des cours, le transport pour permettre aux élèves bénéficiaires de rejoindre la cantine scolaire.