Décret exécutif n° 18-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires
CHAPITRE 2 — REALISATION DES CANTINES SCOLAIRES
Article 10
La cantine scolaire centrale répond aux mêmes conditions de constructions et d'équipements mentionnées à l'article 9, ci-dessus.
