Décret exécutif n° 18-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Article 2
Sont temporairement suspendues à l’importation, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance de paiements, les marchandises désignées en annexe du présent décret.
