Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 25
Les emballages employés pour les cafés torréfiés en grains et moulus, doivent être inertes vis-à-vis du produit emballé, étanches, propres et secs.
Ces emballages doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
