Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 24
Les taux tolérés de cette substance sont mesurés par des méthodes d'analyses fixées par la réglementation en vigueur ou, à défaut, issues des normes reconnues au plan international.
