Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 19
La dénomination "café torréfié au sucre", est réservée au café tel que défini à l'article 3 ci-dessus, auquel a été ajouté du sucre, du caramel ou de l'amidon au cours du processus de torréfaction ou pour l'enrobage des grains du café au cours de la torréfaction avec ces produits.
La proportion du sucre, du caramel ou de l'amidon ajouté, ne doit pas dépasser 3% . 6 Joumada Ethania 1438 5 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE