Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 16
La dénomination "café moulu épicé" ou "café moulu aux épices", est réservée au mélange de café moulu et d'épices, notamment la cannelle, le gingembre, la cardamine, la girofle, le poivre blanc et la coriandre.
La proportion d'épices cumulées ne doit pas dépasser 2% de la composition du produit final.
