Décret exécutif n° 17-99 · ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation

Article 15

Pour le café liquide prêt à boire :

— la dénomination "café", est réservée au produit obtenu à partir d'eau et de café, défini aux articles 4 et 7 ci-dessus.

— la dénomination "café décaféiné", est réservée au produit obtenu à partir d'eau et de café décaféiné, défini à l'article l0 ci-dessus.

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