Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 12
La dénomination "extrait de café", "extrait de café soluble", "café soluble" ou "café instantané", est réservée au produit concentré obtenu par extraction des grains de café torréfiés, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base.
Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l'extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café.
