Article 11

L'opération de décaféination ne doit priver le produit d'aucun de ses constituants utiles.

Le café utilisé pour la production du café décaféiné peut faire l'objet d'un traitement en vue d'éliminer des éléments de la couche d'enrobage superficielle des grains.

L'étiquetage des produits ayant fait l'objet de ce traitement doit comporter une mention précisant le procédé utilisé.

Les solvants utilisés lors des opérations mentionnées ci-dessus, et les limites résiduelles de ces solvants dans les cafés ainsi traités, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.