Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 10
La dénomination "café décaféiné", est réservée au produit résultant de l'élimination de la caféine du café torréfié, tel que défini à l'article 4 ci-dessus, ou de la torréfaction de café vert décaféiné et qui ne contient pas une teneur en caféine anhydre supérieure à 0,1%, déterminée par rapport au produit sec.
