Article 12

Les soumissions à l’appel d’offres se font en une seule étape. Elles doivent comporter obligatoirement :

a) Pour la composante énergétique :

1. Une offre technique comprenant :

— un dossier administratif dont le contenu est fixé dans le cahier des charges ;

— un dossier technique définissant les caractéristiques, la consistance, les capacités et la nature des équipements constituant les installations à réaliser. Il doit préciser les conditions d’exploitation et de maintenance et, comporter également une évaluation de l’impact sur l’environnement, notamment, le gain en CO2 pendant toute la durée de vie des installations.

2. Une offre financière et commerciale comprenant :

— une évaluation financière détaillée comprenant toutes les dépenses d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;

— le prix de cession du kWh produit ainsi que les conditions de révision du prix de cession du kWh.

b) S’il y a lieu, pour la composante industrielle :

1. Une offre de réalisation d’un projet industriel conformément au dossier d’appel d’offres.

2. Une offre financière et commerciale comprenant :

— une évaluation financière détaillée comprenant toutes les dépenses d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;

— le prix des équipements et composants fabriqués ainsi que les conditions de révision du prix, éventuellement.

c) Modèle économique d’évaluation ; et tout autre document exigé conformément au dossier de l’appel d’offres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5 L’ensemble des offres énumérées ci-dessus ainsi que le modèle économique d’évaluation doivent être remis concomitamment.