Article 2

La direction générale des technologies de l’information et de la communication, est chargée, notamment :

— d’élaborer les éléments des stratégies et politiques nationales de développement des technologies de l'information et de la communication ;

— de proposer et de participer à l’élaboration du cadre juridique applicable aux technologies de l'information et de la communication ;

— de définir les principes et la politique de gestion du spectre des fréquences radioélectriques, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ;

— de fixer les programmes d’études liées au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— d’édicter les normes et spécifications techniques applicables aux infrastructures et aux équipements utilisés dans les technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux de l'information et de la communication et des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;

— de proposer les éléments de la stratégie et la politique de sécurisation des infrastructures de télécommunications du secteur ;

— de contribuer à l’élaboration des éléments liés à la politique d’ouverture des segments du marché des technologies de l’information et de la communication ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne auprès des instances internationales liées aux technologies de l’information et de la communication.

La direction générale à laquelle est rattaché un directeur d’études, comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et suivre sa mise en œuvre ;

— de participer à l’élaboration des mesures pour la promotion et l’encouragement de l’investissement dans l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication ;

— de promouvoir, d’encourager et d’accompagner le développement des infrastructures de télécommunications et de proposer les mesures visant à leur développement ;

— d’identifier et de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications ;

— de proposer des normes en matière d’infrastructure TIC et de veiller à leur application ;

— de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, au niveau national, régional et international, traitant les aspects liés au développement et à la sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures TIC, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des réseaux de télécommunications ;

— de fournir une assistance technique dans la réalisation des projets d’infrastructures dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— d’identifier et d’analyser les besoins à moyen et à long termes en matière de services de télécommunications ;

— de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications ;

— de participer à la proposition d’éléments permettant l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de service universel des télécommunications et d’accès universel aux technologies de l'information et de la communication, en corrélation avec la politique nationale d’aménagement du territoire et de développement durable et de suivre la mise en œuvre des programmes y découlant ;

— de déterminer le contenu, le coût et la qualité des prestations du service universel des télécommunications et, d’en assurer le suivi et la gestion, en relation avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

— de procéder à la qualification des entreprises économiques activant dans les travaux d’infrastructures passives de télécommunications, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de tenir à jour une base de données relative aux entreprises activant dans le domaine des infrastructures passives de télécommunications ;

— de mener des études et des réflexions se rapportant au développement des infrastructures TIC ;

— de participer à l’élaboration des normes, des recommandations et de règlements techniques, en relation avec les équipements de télécommunications et les infrastructures des technologies de l'information et de la communication, au niveau national, de les diffuser et de veiller à leur application ;

— de veiller au respect des règlements relatifs à la conformité et à l’interopérabilité des réseaux de télécommunications.

b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale de sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication du secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurisation des infrastructures et des réseaux ;

— de participer à l’élaboration et à la mise à jour du dispositif ORSEC en matière de télécommunications, d’en assurer la réalisation et le suivi et, de contribuer à l’élaboration du plan national d’urgence ;

— de mettre en place la cartographie des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures des technologies de l'information et de la communication du secteur, d’élaborer les plans de prévention y afférents et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller au respect des normes et recommandations en matière de sécurisation des infrastructures de télécommunications et d’assurer leurs diffusion aux concernés ;

— d’assister et d’accompagner les acteurs de télécommunications dans la réalisation de leurs projets de sécurisation ;

— de veiller à la sécurisation des points d’accès internationaux aux réseaux de télécommunications.

2. La direction de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication, est chargée, notamment :

— de proposer la politique et la réglementation en matière de gestion des fréquences radioélectriques ;

— de contribuer à l’élaboration du cadre réglementaire régissant la tarification du spectre de fréquences radioélectriques ;

— de participer à la préparation et de suivre la gestion du plan national d’attribution des bandes de fréquences et du fichier national d’assignation de fréquences ;

— de participer aux activités de coordination pour une utilisation optimale des bandes de fréquences ;

— de délivrer les autorisations d’acquisition pour les équipements sensibles de télécommunication ;

— de mettre en œuvre les procédures de réforme des équipements sensibles de télécommunication ;

— de participer et de suivre les travaux des commissions d’études et des groupes de travail, au niveau national, régional et international dans le domaine de la radiocommunication.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la radiocommunication, chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration du cadre réglementaire lié à l’utilisation du spectre des fréquences ;

— de contribuer à la gestion rationnelle du spectre de fréquences et des sites radioélectriques, en collaboration avec les structures concernées ;

— de suivre la préparation et la gestion du plan national d’attribution des bandes de fréquences ;

— de suivre le fichier national d’assignation des fréquences ;

— de contribuer à l’élaboration du cadre réglementaire lié à la tarification du spectre de fréquences radioélectriques ;

— de suivre l’implantation des stations radioélectriques, placées sous l’autorité du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les servitudes associées ;

— de mener des études en matière de radiocommunication, d’y proposer les normes y afférentes et d’assurer une veille technologique en la matière.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7

b) La sous-direction des équipements sensibles de télécommunication, chargée, notamment :

— de traiter les demandes d’autorisations d’acquisition sur des équipements sensibles de télécommunication ;

— de traiter les dossiers de demandes d’autorisation d’exportation et de réexportation d’équipements de télécommunications filaires ou radio communication ;

— de tenir à jour une base de données relative aux autorisations d’acquisition des équipements sensibles de télécommunication ;

— de donner un avis concernant les agréments pour l’exercice des activités portant sur les équipements sensibles de télécommunication ;

— de tenir une cartographie des équipements sensibles de télécommunications connectés aux interfaces radioélectriques des réseaux de téléphonie mobile ;

— d’assurer une veille technologique dans le domaine des équipements sensibles de télécommunication ;

— de traiter les demandes de réformes des équipements sensibles de télécommunication ;

— de tenir à jour une base de données relative aux décisions de réformes des équipements sensibles de télécommunication.