Décret exécutif n° 17-96
· ج.ر عدد 14 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————