Décret exécutif n° 17-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-94 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la ville
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
