Décret exécutif n° 17-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant dissolution de l'école nationale des douanes
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
