Décret exécutif n° 17-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant dissolution de l'école nationale des douanes
Article 1er
L'école nationale des douanes, créée par le décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, susvisé, est dissoute.
