Décret exécutif n° 17-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
