Décret exécutif n° 17-92 · ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

Article 11

Le directeur du centre gère les crédits de fonctionnement alloués au centre, en sa qualité d'ordonnateur secondaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.