Article 5

Les inspecteurs sont chargés :

— d'encadrer, de superviser et de suivre les missions de contrôle et d'audit exécutées dans le cadre du programme ou en hors programme ;

— de valider les notes méthodologiques des opérations de contrôle, d'enquêtes, d'inspection et d'audit ainsi que les rapports qui leur sont soumis ;

— d'assurer le suivi du déroulement de la procédure contradictoire engagée consécutivement à la notification des rapports ;

— de veiller à la qualité des travaux d'inspection, de contrôle, d'enquête et d'audit ;

— de proposer les missions de contrôle, d'inspection, d'enquête et d'audit à inscrire au programme annuel d'inspection et d'audit de l'inspection générale des services des douanes ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer l'efficacité de l'exercice du contrôle dévolu à l'inspection générale des services des douanes ;

— de veiller à l'application des règles générales d'exécution du contrôle de l'inspection générale des services des douanes.