Article 6

La direction du renseignement et de la gestion des risques est chargée notamment :

— de participer à l’élaboration des textes législatifs et d’initier les textes réglementaires en matière du renseignement et de gestion des risques et d’en soumettre les projets à la direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers pour garantir leur cohérence ;

— de veiller à la recherche, à la collecte et à l’exploitation du renseignement douanier et de l’information en matière de fraude commerciale, de contrefaçon, de contrebande, de trafic illicite de stupéfiants et de tout autre phénomène touchant à l’économie nationale et de veiller à la constitution de bases de données en la matière ;

— de concevoir et d’actualiser le système de gestion et d’analyse des risques, de sélectivité et de ciblage ;

— de mettre en œuvre les conventions d’assistance mutuelle en vue de la recherche et de la répression de la fraude douanière et commerciale et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à la collaboration avec les services et les institutions de l’Etat chargés de la recherche et de la répression des fraudes et ceux chargés de la lutte contre la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants ;

— d’élaborer, conformément au référentiel des normes d’élaboration des procédures, et de soumettre, pour garantir la cohérence, à la direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers les projets des procédures traitant du renseignement et de la gestion des risques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction du renseignement douanier, chargée notamment :

— de rechercher, de recueillir, d’exploiter et de centraliser le renseignement et l’information sur la fraude, la contrefaçon et tout autre phénomène touchant à l’économie nationale et de veiller à la constitution de la base de données en la matière ; 29 Joumada El Oula 1438

— de définir l’organisation des contrôles douaniers et leurs contenus et d’orienter les services déconcentrés dans leur mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre les conventions d’assistance mutuelle et administrative et d’en assurer le suivi ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.

B- La sous-direction de la gestion des risques, chargée notamment :

— de mettre en place le système de gestion et d’analyse des risques et d’en déterminer les critères de ciblage et de sélectivité ;

— d’assurer l’amélioration de la conception et de la gestion du système de gestion et d’analyse des risques ;

— de tenir le fichier des contrevenants ;

— de veiller à la mise en œuvre, par les services déconcentrés des douanes, des mesures de prohibition ou de contrôle préalable à l’enlèvement des marchandises soumises à des formalités administratives particulières et obligatoires ;

— de contrôler l’activité des commissionnaires agréés en douane ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.