Article 3

L’administration centrale de la direction générale des douanes comprend :

1- Deux (2) directeurs d’études ;

2- Six (6) chefs d’études ;

3- L’inspection générale des services des douanes, régie par un texte particulier ;

4- Les directions centrales suivantes :

— la direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers ;

— la direction de la fiscalité et des bases de taxation ;

— la direction du renseignement et de la gestion des risques ;

— la direction des enquêtes douanières ;

— la direction du contentieux et de l’encadrement des recettes des douanes ;

— la direction de la sécurité et de l’activité opérationnelle des brigades ; 29 Joumada El Oula 1438

— la direction des études et de la prospective ;

— la direction de l’information et de la communication ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction de l’administration des moyens.