Décret exécutif n° 17-90
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes.
