Décret exécutif n° 17-90
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 15
Les dispositions du décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes, sont abrogées.
