Décret exécutif n° 17-90
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 14
L’organisation interne de l’administration centrale de la direction générale des douanes en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
