Décret exécutif n° 17-87 · ج.ر عدد 12 لسنة 2017

Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances

Article 6

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 10-163 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé.

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