Décret exécutif n° 17-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances
Article 5
Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.
