Décret exécutif n° 17-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
