Décret exécutif n° 17-86 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen en école supérieure de management
Article 1er
فتح المادةL’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen, créée par le décret exécutif n° 10-162 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé, est transformée en "école supérieure de management à Tlemcen" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Tlemcen.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure de management à Tlemcen, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de management de la santé.
Article 4
فتح المادةOutre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;
— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 15
Article 5
فتح المادةLes étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.
Article 6
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 10-162 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de management à Tlemcen
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