Décret exécutif n° 17-83
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba en école supérieure de technologies industrielles
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-256 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé.
