Décret exécutif n° 17-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en école supérieure en sciences appliquées
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé.
