Décret exécutif n° 17-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en école supérieure en sciences appliquées
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Tlemcen.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
