Décret exécutif n° 17-81 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Alger en école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires
Article 1er
فتح المادةL'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie, créée par le décret exécutif n° 09-21 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure des sciences de l'aliment et des industries agroalimentaires à Alger" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure des sciences de l'aliment et des industries agroalimentaires à Alger, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités en contrôle de qualité et des analyses alimentaires.
Article 4
فتح المادةOutre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;
— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.
Article 5
فتح المادةLes étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue, par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.
Article 6
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-21 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires d’Alger
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