Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Les représentants des administrations, organismes et autorités cités à l'article 4 ci-dessus, sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités, organisations et organismes dont ils relèvent.
Les représentants des administrations sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements ministériels.