Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 4 — DU COMITE NATIONAL DE SOUTIEN ET DE SUIVI
Article 31
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. 18 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 2017 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
