Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le contrôle financier du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.
