Article 1er

En application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de créer un comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2021, dénommé ci-après « Le comité » par abréviation « COJM ».

Le comité est placé sous l'égide du Premier ministre.