Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
Sous réserve des dispositions du présent décret, des comités locaux de soutien à l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, sont créés par les walis concernés par les jeux, pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.
