Décret exécutif n° 17-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Les biens mobiliers acquis par le comité, à l'occasion de l'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse, feront l'objet d'un inventaire et seront affectés, selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.