Décret exécutif n° 17-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 16
Des commissions ad hoc peuvent être créées par le conseil exécutif du comité, chaque fois que de besoin.
